Mentions Légales :

Le site www.immotoo.com, ci après désigné par " le site Immotoo.com" est édité par la société :

Red Pepper Editions
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RCS : Rouen 505 131 995

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Site hébergé sur les serveurs de DEDIBOX :
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Le contenu éditorial

Le Site Immotoo.com propose un contenu éditorial (annonces immobilières, calculettes fiancières) dans un seul but documentaire et à titre indicatif. Ce contenu doit être pris comme des éléments de réflexion qui en aucun cas n'ont pour ambition d'être une alternative à la consultation d'un professionnel du droit ou du secteur évoqué.

Néanmoins, la responsabilité d'Immotoo.com ne pourrait être retenue concernant tout dommage direct ou indirect, de quelque nature soit il (notamment perte de gain ou d'économie escomptée) lié à l'éventuelle absence d'exactitude, de fiabilité, de pertinence, d'exhaustivité, d'actualité dudit contenu.

Services de Simulations

Les utilisateurs du Site Immotoo.com ont à leur disposition des "simulateurs" permettant d'effectuer aisément à un certain nombre de calculs. Ces services de simulation n'ont pour ambition que de fournir une estimation approximative concernant les valeurs calculées. Les résultats ne pouvant pas être garantis pour exacts, l'utilisateur exploitera ces calculs avec un esprit critique et discernement.

Liens hypertextes vers des sites tiers

Le Site Immotoo.com propose de nombreux liens hypertextes pointant vers des sites Internet édités par des tiers. La mise en place de ces liens ne signifie pas de l'approbation par Immotoo.com du contenu desdits sites. Immotoo.com ne peut pas réaliser en permanence un contrôle du contenu desdits sites, et ne peut donc garantir :
• L'exactitude, la fiabilité, la pertinence, la mise à jour, ou l'exhaustivité de leur contenu
• Leur accès et bon fonctionnement technique.

Par conséquent, la responsabilité d'Immotoo.com ne pourra être retenue en cas d'éventuel litige entre un site marchand référencé sur le Site Immotoo.com et un Utilisateur. Seule la responsabilité des éditeurs des sites marchands référencés sur le Site Immotoo.com pourra être engagé en cas :
• D'infraction à la législation et réglementation en matière de vente ou services aux consommateurs, et notamment aux règles de protection du consommateur, de vente à distance, de publicité mensongère ou trompeuse, de prix, de conformité des produits et services,
• De non respect des obligations contractuelles issues d'un contrat passé entre les sites marchands et Utilisateurs d'Immotoo.com.

La protection de la vie privée et des données personnelles

Immotoo.com s'engage à une politique de traitement en conformité avec la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Conformément à l'article 16 de ladite loi, Immotoo.com a effectué une déclaration auprès de la Commission Nationale Informatiques et Libertés (C.N.I.L) : déclaration CNIL n° 1165276.


La disponibilité des services

Immotoo.com dispose d'une obligation de moyens en terme d'accessibilité de service et met en place les structures nécessaires pour rendre le Site Immotoo.com accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24.
Néanmoins, Immotoo.com peut suspendre l'accès sans préavis, notamment pour des raisons de maintenance et de mises à niveau. Immotoo.com n'est en aucun cas responsable des éventuels préjudices qui peuvent en découler pour l'Utilisateur ou tout tiers. Immotoo.com peut à tout moment supprimer tout ou partie de ses Services ou en modifier leurs teneur notamment pour des raisons techniques, et cela sans préavis.
Immotoo.com se réserve la faculté de refuser, unilatéralement et sans notification préalable, à tout Utilisateur l'accès à tout ou partie du Site Immotoo.com. Une telle décision pourrait notamment être prise en cas de non-respect de la présente charte par un Utilisateur.


Droit applicable

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